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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 19 décembre 2014
 
 

LES ARCHIVES D'OUTRE-MER





Remarques préliminaires.
 
 
Les archives intéressant l'ancien domaine colonial français, conservées en métropole, comprennent :
 

-A Paris, les fonds d'administration centrale gérés par les sections ancienne, moderne et outre-mer des Archives nationales ;

 

-A Aix en Provence, les fonds conservés par le Dépôt des archives d'outre-mer ;

 

-A Nantes, la partie postérieure à 1870 des registres de l'état civil de droit commun tenus dans nos anciennes colonies, actuellement exploitée par le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères.

 
Outre-mer existent actuellement trois dépôts d'archives départementales, respectivement à Basse-Terre (Guadeloupe), Fort de France (Martinique) et Saint Denis (Réunion) et un service d'archives organisé en Polynésie française, à Papeete.
 
Les anciennes colonies ayant accédé à l'indépendance possèdent, généralement, des services d'archives. Nous citerons, à titre d'exemple, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, Madagascar, etc.
 
 
Archives conservées à paris.
 
Les archives centrales de l'ancienne administration coloniale (bureau des Colonies au sein du ministère de la Marine, ministère des Colonies puis de la France d'outre-mer) ont, pour des raisons pratiques, été scindées en deux groupes :
 

-Les archives antérieures à 1815 et certaines séries postérieures à cette date (archives de l'administration pénitentiaire, dossiers concernant le personnel, registres concernant les troupes) sont conservées aux Archives nationales mêmes (60, Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris) où elles sont gérées par la Section ancienne ;

 

-Les archives postérieures à 1815 et deux grandes séries difficiles à scinder chronologiquement -- le Dépôt des fortifications des colonies des colonies et le Dépôt des papiers publics des colonies, crée par édit de juin 1776 -- sont restées dans les locaux de l'ancien ministère de la France d'outre-mer (27, rue Oudinot, 75007 Paris) où elles sont gérées par la Section outre-mer ;

 
Enfin, il faut signaler que les Archives nationales conservent également dans les sous-séries F7 (Police générale), F12 (Commerce et industrie) et F15 (Hospices et secours), de nombreux documents provenant d'autres départements ministériels et concernant l'outre-mer, qui sont gérés par la Section moderne.
 
 
Archives conservées à Aix en Provence.
 
Lors de l'accession de nos anciennes colonies à l'indépendance, un dépôt fut construit à Aix en Provence (1, chemin du Moulin de Testas, quartier des Fenouillères) pour recevoir les archives des instances supérieures chargées de la politique et de l'administration générale des territoires jadis placés sous le contrôle de la France 1 à l'exclusion des archives de gestion, restées sur place.
 
Depuis lors, la Direction des Archives de France a décidé de regrouper dans ce dépôt, en y apportant les modifications matérielles adéquates, tous les fonds ministériels concernant exclusivement l'outre-mer qui relèvent de son autorité. C'est ainsi que la sous-série F80, où sont réunies les archives des bureaux des divers ministères ayant eu à connaître successivement de l'Algérie a déjà été transférée à Aix en Provence. Il en sera de même, dans un second temps, des archives centrales de l'ancienne administration coloniale actuellement gérées par les Sections ancienne et outre-mer.
 
 
Archives conservées à Nantes 2.
 
Le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères (B.P. 1056, 5-6, boulevard Louis Barthou, 44035 Nantes), déjà chargé de la gestion de l'état civil consulaire, s'est vu confier, par un décret du 1er juin 1965, les doubles des registres d'état civil des cent dernières années (en réalité postérieurs à 1870) qui avaient été dressés -- en vertu de l'édit de 1776 3 -- dans les centres d'état civil des anciennes colonies, lorsque celles-ci sont devenues des Etats indépendants : Sénégal, Mauritanie, Niger, etc., Hanoi, Saîgon, Phnom Penh, etc., Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon, Chandernagor, etc. Ces registres concernent uniquement les personnes soumises au statut civil de droit commun 4. Les registres antérieurs à 1870 sont conservés à la Section outre-mer.
 
L'édit de 1776 n'avait pas été appliqué aux centres d'état civil des départements algériens et, lors de l'indépendance de l'Algérie, il n'existait pas en France de doubles des registres de l'état civil des Français d'Algérie. Le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères a été chargé de leur reconstitution, mais celle-ci n'est pas systématique (voir chapitre 24).
 
 
Archives conservées dans les départements et territoires d'outre-mer.
 
Les documents intéressant l'histoire des familles existant dans les départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion) s'apparentent à ceux que conservent les départements métropolitains : état civil, minutes notariales, hypothèques, etc 5. S'y ajoutent, pour la période précédant ou suivant de peu l'abolition de l'esclavage (1848), des registres où les nouveaux libres étaient tenus de se faire inscrire, seuls ou avec leur famille.
 
La situation est à peu près la même, mais sans centralisation des registres, dans les territoires d'outre-mer : Polynésie, Nouvelle-Calédonie.
 
Par suite des séismes et des mauvaises conditions de conservation locale, les archives sont généralement moins anciennes et dans un plus mauvais état matériel que celles conservées par la Section outre-mer.



 

 
 
 
 

1. A l'exception des pays suivants placés sous protectorat ou mandat : Maroc, Tunisie et Levant
3. Sur l'édit de juin 1776 instituant le Dépôt des papiers publics des colonies.
4. Et non les personnes soumises aux statuts civils locaux.
5. Voir : André Schérer, Guide des Archives de la Réunion, Saint Denis de la Réunion, 1974, 84 p. ; Liliane Chauleau, Guide des Archives de la Martinique, Fort de France, 1978, 74 p.
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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