L'information a été dévoilée par le Midi-Libre du lundi 24 septembre 2007 édition de Montpellier : le conseil général de l'Hérault a fixé que l'accès aux images numérisées sera de 2 euros par jour ou de 15 euros pour 10 jours.

Aussitôt une pétition s'est mise en route dans la communauté des généanautes et vous êtes invités à la signer

D'autre part on apprenait dans le même temps que le SHD (Service Historique de la Défense) décidait d'appliquer une note passée au JO le 22/08/2006 rendant payante la prise de vue numérique Document écrit (par cote : liasse ou registre) : 5 Euros quelque soit le nombre de photos. Document figuré ou objet (par prise de vue) : 2 Euros.

Là aussi la communauté généalogique a proposé de faire une pétition (on en attend l'adresse) et proposé aux mécontents d'écrire une lettre à leurs députés. Extraits de la lettre type




Sont ici nettement visées les photos numériques prises par les lecteurs eux-mêmes, pratique désormais et par ailleurs courante, voire encouragée, dans tous les services d’archives, y compris aux archives nationales, tant l’usage d’un appareil de photo numérique sans flash est nettement moins perturbateur pour l’encre des documents anciens que la photocopieuse (sans parler des registres dont la reliure s’accommode mal  de la mise à plat et de l’écrasement par la photocopieuse)
Le problème vient de ce que cette redevance ne correspond de la part du service historique de la défense à aucune prestation effective, puisque les documents sont en tout état de cause mis gratuitement et sur place à la disposition de toute personne qui désire les consulter. Elle ne peut donc être perçue par les usagers que comme une sorte de racket, visant à suppléer l’insuffisance du budget par des recettes de poche, réalisées sur le dos des utilisateurs.
Mais il y a plus grave : cette redevance pénalise au premier chef ceux qui sont, par les nécessités de leurs recherches, dans le cas de devoir réunir une abondante documentation, pour l’exploiter à tête reposée en dehors des heures, forcément limitées, d’ouverture du service. Au prix de 5 euros par document, les chercheurs et les étudiants vont rapidement laisser une petite fortune dans cette affaire, et il est à craindre que leur activité ne devienne, par cette disposition fâcheuse, l’apanage des plus fortunés.
Aussi, Monsieur le député, ai-je l’honneur de vous demander de bien vouloir intervenir auprès du ministre de la défense, pour lui représenter le caractère injustifié de cette disposition et l’inviter à la rapporter.





Enfin la lettre club hérédis invite les citoyens généalogistes à profiter du site Simplifions la loi pour dénoncer les situations illogiques ou complexes concernant les délai de communication des archives, législation sur les données personnelles, propriété intellectuelle...




Nous sommes un pays sans lobbies officiels mais on ne pourra pas reprocher aux généalogistes de ne pas mener la guerre sur tous les fronts !